ACAF-HORIZONS vous remercie pour vos cotisations et vos éventuels dons, un reçu fiscal vous sera envoyé par email dés la validation de votre cotisation par le trésorier de l’association. Tanmirt.
Informations fiscalité
Le don à ACAF-HORIZON ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particulier
Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Organisme / Entreprise
Entreprise : l’ensemble des versements à ACAF-HORIZON permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.