A.C.A.F. HORIZON
Règlement intérieur
Article 01
Une association est créée le 20 février 2005, à Paris 11ème ayant pour dénomination :
« Association des Citoyens d’ ATH-HEMDOUN de France A.C.A.F., modifiée le 23 Janvier 2011, suite
à la demande du comité du village et rebaptisée A.C.A.F. HORIZON.
Article 02
L’A.C.A.F. HORIZON a pour but de défendre les intérêts des citoyens du village ATH-
HEMDOUN hors du pays et de renforcer leurs liens ainsi que de contribuer à la promotion de l’image du
village aussi bien qu’à l’étranger qu’au pays. Elle intervient sur le plan social, humanitaire, culturel, sportif
et financier, dans la limite de ses capacités.
Article 03
Son siège est sis à : Maison des Associations, 79 Ter Rue de Paris 93800, Epinay-Sur-Seine.
Article 04
L’Association est composée d’un conseil d’administration élu par l’ A.G.
Article 05
Le conseil d’administration est élu démocratiquement à bulletins secrets par les adhérents de l’
A.C.A.F. HORIZON lors de l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Après dépouillement, seuls
les membres ayants obtenu la majorité absolue des voix exprimées, sont élus comme membres du Conseil
d’administration.
Le Président est élu par le conseil d’administration à bulletin secret et à son tour, doit nommer la
composition du bureau.
Article 06
Le bureau est composé de:
– Un(e) Président(e)
– Un(e) ou deux vice(s) président(s)
– Un(e) Secrétaire Général(e)
– Un(e) ou deux Secrétaire(s) Adjoint(e)(s)(es)
– Un(e) trésorier(ère)
– Un(e) ou deux trésorier(ères) adjoint(e)(s)(es)
Article 07
Afin de mieux respecter les droits communs des citoyens-adhérents et leur liberté d’opinion,
l’Association doit maintenir une position apolitique et laïque . Elle ne pourra en aucun cas agir à des fins
partisanes ou religieuses.
Article 08: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être résident du village ATH-HEMDOUN ou avoir un lien de
parenté ou d’alliance (Mariage) ou être parrainé par un citoyen du village, sous condition d’être accepté
par le conseil d’administration. Dans le cas d’un parrainage ou alliance, l’intéressé doit déposer sa
demande sous forme d’un formulaire, rempli, avec une copie de sa pièce d’identité, en cours de validité.
Le conseil d’administration étudie la demande et transmet sa réponse écrite dans un délai qui ne dépasse
pas deux mois.
Article 09
Pour un souci de justice et d’équité, les cotisations sont annuellement acquittées comme suit :
adulte: 30 euros
enfant: 10 euros
NB: Un appel à cotisation exceptionnelle, de solidarité, peut être émis si besoin urgent, particulier.
Article 10
Le paiement des cotisations se fait le jour de l’Assemblée Générale qui se tient ordinairement le
dernier dimanche de Janvier de chaque année.
Le dernier délai pour le paiement de la cotisation est le 30 Avril. Au-delà de cette date aucune
couverture n’est assurée à l’intéressé (1)
En cas de dépassement du délai en vigueur, une pénalité de 50 euros doit être versée avant
l’ A.G suivante faute de perdre ses droits d’assurance(1).
Article 11
Les modes de paiement des cotisations sont les suivants : Chèque, Virement bancaire, espèces
et par carte bancaire en ligne
Chaque adhérent reçoit un justificatif de son paiement portant un cachet de l’association.
Article 12
Les ressources de l’Association comprennent :
• les cotisations des adhérents
• les dons
• les subventions de l’état
• les recettes issues des activités de l’Association.
(1) En cas de décès, les frais de son déplacement ou enterrement ne sont pas pris en charge par l’ A.C.A.F. HORIZON
Article 13
• L’A.C.A.F. HORIZON assure le rapatriement de chaque adhérent à jour de ses cotisations,
décédé, vers le lieu de son enterrement. Elle contribue à hauteur de 300 euros pour
l’accompagnateur éventuel(le) vers le pays d’origine du (de la) défunt(e)
• L’A.C.A.F. HORIZON participe aux frais funéraires des décès inhumés hors Algérie . La somme
est égale aux frais de rapatriement vers l’Algérie : Adulte 2500 €2, mineur 1700 €2
• L’Association participe aux frais d’obsèques des morts-nés, sous condition qu’au moins un des
deux parents soit à jour dans ses cotisations
• L’Association participe aux frais d’obsèques d’un adhérent, à jours dans ses cotisations, décédé
dans son pays d’origine, à hauteur de 1000 euros(2)
Tout déplacement ou transfert de corps hors du lieu de décès, sans aviser l’ A.C.A.F.
HORIZON, cette dernière ne prend pas en charge les frais d’enterrement
Article 14 :
Les responsabilités :
Le président : Il assure les tâches suivantes :
• Représenter l’Association ou déléguer un porte-parole, aux seins de toute administration
• Présider les réunions et l’assemblée générale
• Convoquer les membres du conseil aux réunions
• Proposer l’ordre du jour des réunions et l’ A.G.
• Coordonner les différentes commissions de l’Association.
• Signer les P.V. établis par le secrétaire et le trésorier.
Le(la) Secrétaire général(e)
• Rédige le rapport de chaque réunion ou l’ A.G et le signe avec le président.
• Assure l’envoi et le traitement du courrier.
Le trésorier:
• Reçoit et enregistre les cotisations
• Traite les recettes et les dépenses de l’Association
• Assure les achats décidés par le bureau et signe les chèques
• Rassemble les reçus, les factures et fait les bilans mensuel et annuel qu’il signe avec le Président.
Pour une meilleure sécurité, la transparence et la bonne gestion de la trésorerie, les
ressources doivent être versées régulièrement et sous un délai maximum de 30 jours, après leur
encaissement.
Article 15
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les mois sur convocation du président et la
présence de chaque membre est obligatoire.
Les membres sont avisés au minimum dix jours avant la date de la réunion. A leur tour, chaque
membre du conseil, doit confirmer sa présence ou son éventuelle absence au minimum 48h avant la tenue
de la réunion.
Le conseil peut également se réunir à la demande des 2/3 de ses membres.
(2)Le montant peut être révisé à la hausse ou à la baisse, selon le coût de vie
Article16
Le conseil d’administration doit consulter les adhérents pour tout projet ou dépense envisagées,
excédant cinq mille euros (5000€).
Un seuil minimum de 25000 euros doit constituer le fond de roulement de la trésorerie de
l’Association.
Article 17
L’Assemblée générale se fait une fois par an, au dernier dimanche du mois de janvier, sous
réserve de la disponibilité de la salle.
Les adhérents sont obligatoirement informés par courrier et les réseaux sociaux à trois
semaines avant la date de l’ A.G. Un rappel par SMS est également fait à dix jours de la date de
l’événement.
Article 18
les réunions du conseil se déroulent dans un climat de respect et de démocratie où les libertés
fondamentales sont totalement respectées.
Conformément à l’ordre du jour, chaque membre présent a plein droit de s’exprimer en toute
liberté en demandant la parole à main levée au président de la réunion.
Le président de la réunion distribue la parole en respectant l’ordre du jour, le temps et l’ordre
des demandeurs.
Toute proposition doit être discutée et débattue par l’assistance et nul ne peut agir autrement.
Les décisions sont obligatoirement prises, par consensus, au sein du conseil. Si les divergences
sont profondes, le conseil procède au vote à main levée pour trancher avec la majorité absolue. En cas
d’égalité des voix, celle du président compte double .
Les réunions du conseil d’administration restent ouvertes à tous les adhérents de l’Association.
Ces derniers auront l’accès au calendrier annuel des réunions affichés sur les réseaux sociaux.
Article 19 :
La radiation
A) Le statut d’un membre du conseil d’administration se perd par sa démission, son décès, sa
radiation par la commission de discipline pour les raisons suivantes :
absences répétées, non-respect du règlement intérieur, ou tout autre motif jugé grave(3)
Tout membre exclu ne pourra réintégrer le conseil qu’après l’accord de ce dernier.
B) Le statut de l’adhérent se perd par le non-respect du règlement intérieur ou le non-
acquittement de ses cotisations durant deux années successives.
Un adhérent radié pour non-acquittement des cotisations aura la possibilité de réintégrer
l’Association sous condition de régler une amende de 300 euros, en plus à l’acquittement de toutes les
cotisations précédentes non honorées.
(3)Motif de discipline, de détournement des fonds ou d’objectifs de l’ A.C.A.F.
La nature de l’infraction et le degré de sa gravité est à l’estimation du conseil de discipline après l’aval
du conseil d’administration.
Article 20 :
Mesures disciplinaires
Toute absence à une réunion doit être justifiée et signalée par l’intéressé au Président
par SMS, au minimum 48 heures avant l’heure du rendez-vous.
• Les retards ou empêchements doivent être signalés par appel ou SMS, afin de prévenir
l’assistance.
• Un retard, non justifié ou non signalé, à la réunion entraîne une pénalité de cinq euros à son
auteur.
• Une absence non justifiée ou non signalée, à la réunion, entraîne une pénalité de dix euros à son
auteur.
• Au-delà de trois absences, non justifiées, non signalées, le membre doit être contacté
individuellement par le président. En cas de persistance et ignorances aux contacts, le conseil de
discipline procède à sa radiation.
Article 21
L’application rigoureuse de ce présent règlement intérieur est le devoir de chaque citoyen
adhérents à l’ A.C.A.F. HORIZON . Toute modification du présent règlement doit obligatoirement faire
l’objet d’une approbation par l’ A.G. portant la date de la modification ainsi que les modalités juridiques.
Toute falsification ou tentative de modification quelconque, à l’unanimité, à ce présent règlement
intérieur, est considéré une violation et faute excessivement grave à l’encontre de
l’ A.C.A.F. HORIZON.
Le présent règlement intérieur est la copie de l’ancien exemplaire
établi par l’ A.C.A.F. HORIZON. Modifié par le conseil d’administration
de l’association en date du 17/11/2019 à Épinay -Sur-Seine 93 300.
Rédigé en vingt et un (21) articles et réparti en cinq pages.